DMCA et Droits d'Auteur

XViewer n'enregistre ni n'héberge de vidéos, images ou publications de façon permanente sur ses serveurs. Lorsque vous utilisez nos outils, nous transmettons temporairement le média public hébergé par X vers votre navigateur. La publication originale demeure sur l'infrastructure de X.

Il existe donc deux démarches complémentaires pour agir sur un contenu protégé :

• Signaler directement à X : cela supprime la publication à sa source, la rendant inaccessible partout sur internet, y compris sur XViewer. Formulaire officiel de réclamation X : https://help.x.com/forms/ipi
• Nous transmettre une notification : afin que nous bloquions le traitement d'adresses spécifiques sur notre plateforme.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), votre notification doit comprendre :

1. La signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé.
2. L'identification précise de l'œuvre protégée faisant l'objet de l'infraction.
3. Les URL complètes et exactes des publications X en cause et la manière d'y accéder sur XViewer.
4. Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail valide.
5. Une déclaration sur l'honneur indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par l'auteur, son représentant ou la loi.
6. Une déclaration sur l'honneur, sous peine de parjure, attestant de l'exactitude des renseignements et de votre légitimité à agir.

Envoyez votre dossier à contact@xviewer.to avec la mention « DMCA » en objet. Une demande incomplète peut retarder son traitement.

Nous étudions avec diligence toute notification complète. Si elle est fondée, nous prenons les mesures adaptées, qui consistent généralement à bloquer l'extraction des liens signalés sur XViewer, et nous en informons le déclarant. Veuillez noter que toute fausse déclaration délibérée engage votre responsabilité civile au titre du 17 U.S.C. § 512(f).

Si vous estimez qu'un lien a été bloqué par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification à contact@xviewer.to avec :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'URL faisant l'objet du blocage.
3. Une déclaration sur l'honneur, sous peine de parjure, attestant de votre conviction sincère que le blocage résulte d'une méprise.
4. Votre nom, adresse et téléphone, assortis de votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre ressort (ou de tout tribunal compétent si vous résidez hors des États-Unis) et de l'acceptation de signification de la part du déclarant d'origine.

Pour toute question relative à l'atteinte à la vie privée dans un post (comme la divulgation non autorisée de données personnelles), le signalement direct auprès de X permet une suppression définitive à la source. Vous pouvez aussi nous contacter à contact@xviewer.to.